Urbanisme/Dépôt de dossier d'urbanisme

Dépôt de dossier d'urbanisme

Dans le cadre de la simplification des relations entre l'administration et les citoyens, à compter du 1er janvier 2022, il sera possible pour les usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les dossiers d'urbanisme.

La commune met à votre disposition une adresse mail unique, qui va vous permettre de déposer vos demandes (déclaration préalable, permis de constuire, certificat d'urbanisme...).


Simplifiez vos démarches

Etape 1 : Choisissez parmi les documents ci-dessous celui qui correspond à votre demande et enregistrez-le sur votre ordinateur.

Etape 2 : Remplissez les champs modifiables.

Etape 3 : Renvoyez par mail le document rempli, ainsi que les pièces demandées, au service d’urbanisme de la mairie à l’adresse suivante :

droit.sols@ville-ivry-la-bataille.fr

Vous recevrez un accusé de réception ainsi qu’un récépissé relatif à votre demande.

Les documents attachés