Règlement des chiens dangereux
Pour pouvoir détenir un chien de défense ou d’attaque (souvent appelé : « chien dangereux »), vous devez déclarer la possession de votre animal à la mairie, service police municipale. Contacter le 07 48 94 30 10.
Pour déclarer votre animal, vous devez savoir s’il est de première catégorie ou deuxième catégorie. Les American Staffordshire Terrier par exemple sont en deuxième catégorie s’ils sont inscrits au Livre des Origines Français mais en première catégorie s’ils sont issus de croisement en ayant les mêmes caractéristiques morphologiques que ceux de pure race. Les Rottweiler quant à eux sont toujours classés en deuxième catégorie, qu’ils soient de pure race ou non.
Pour procéder à la déclaration de votre animal et obtenir votre permis de détention, vous devez présenter :
- La carte d’identification du chien avec numéro de puce électronique
- La vaccination antirabique à jour
- Une évaluation comportementale de l’animal (à partir de l’âge de 8 mois, jusqu’à cet âge, un permis provisoire sera délivré)
- Une attestation d’assurance couvrant les dommages causés aux tiers et mentionnant le numéro d’identification de l’animal
- Une attestation de formation de détenteur de chien d’attaque ou de défense par un centre d’éducation canine ou vétérinaire agréé.
Vous ne devez pas avoir eu de condamnation à une peine de prison par un tribunal judiciaire. Le permis sera délivré sur obtention de tous ces documents et la mairie fera la demande de votre casier judiciaire (Il ne faut aucune inscription au B2 du casier judiciaire).
Les déjections canines
Tout promeneur surpris par les forces de l’ordre en laissant les matières fécales solides que son animal vient de produire, pourra faire l’objet d’une contravention de 4e classe soit 135€.
Pour éviter ces désagréments, veuillez vous munir de sacs à déjections lors des promenades et les placer dans la poubelle la plus proche.
Salubrité
Tout fumeur surpris par les forces de l’ordre jetant son mégot de cigarette ou de cigare au sol ou en dehors des lieux autorisés pourra faire l’objet d’une contravention de 4e classe soit 135€.
Un mégot éteint avant d’être placé dans un cendrier ou poubelle est un geste simple pour la planète qui vous permet également de penser aux agents des services techniques qui sont parfois contraints de se baisser pour le ramasser.
Respectez les heures de sortie de vos poubelles en consultant l’arrêté municipal 2024-05-052. (Vous sortirez vos conteneurs au plus tôt à midi la veille du ramassage des ordures et les rentrerez à midi au plus tard le lendemain du jour de collecte).
Opération tranquillité vacances
Lorsque vous partez en vacances, n’oubliez pas de le signaler à la police municipale et à la gendarmerie qui pourront organiser des passages pendant votre absence.
Pour ce qui est de la police municipale vous pouvez laisser une clé de votre portail si vous désirez que l’agent puisse faire le tour de votre maison.
Vous devez alors remplir le document OTV et le retourner à la mairie ou l’envoyer à police.municipale@ville-ivry-la-bataille.fr
Règles de bon voisinage
Pour vivre en harmonie avec son voisinage, il y a plusieurs règles toutes simples à suivre :
- Respecter le sommeil des autres en évitant de faire du bruit de manière intempestive (ne laissez pas votre chien aboyer en dehors de sa garde). N’oubliez pas que l’infraction d’émission de bruit de nature à créer un tapage peut être relevée à toute heure du jour comme de la nuit. Le tapage est constitué si de la musique, des éclats de voix, des aboiements de chiens, des piétinements sont entendus de la voie publique ou des parties communes des immeubles. L’amende infligée est de la 3e classe soit 68€ pouvant aller jusqu’à 450€.
- Taillez votre haie régulièrement. Celle-ci ne doit pas empiéter sur la voie publique ou chez votre voisin. Elle ne doit pas non plus dépasser une certaine hauteur qui est fixée par le PLU (Plan Local d’Urbanisme).
- Entretenez votre propriété de manière à ne pas laisser proliférer les mauvaises herbes (chardons) ou les animaux nuisibles (rats).
- Ne laissez pas vos sacs poubelles dans les parties communes des immeubles.
Démarchage à domicile
Un arrêté municipal (N° 2024-01-008) limitant les activités de démarchage à domicile est en vigueur depuis janvier 2024. Les professionnels désirant faire de la prospection en porte à porte devront s’annoncer en mairie et obtenir une autorisation. Demandez au prospecteur de vous montrer cette autorisation. S’il est dans l’impossibilité de vous la présenter, appelez la police municipale qui procédera à un contrôle.
Stationnement
Voici les règles de stationnement de votre véhicule :
- Lorsque vous êtes stationné(e) dans une rue sans réglementation spécifique, vous devez placer votre véhicule dans le sens de circulation soit du côté droit de la chaussée et ne pas dépasser une semaine (7 jours) de stationnement ininterrompu. En cas de panne ou de départ en vacances n’hésitez pas à appeler la police municipale au 07 48 94 30 10 qui vous donnera la marche à suivre.
- Lorsque vous êtes stationné(e) sur un emplacement en zone bleue vous ne devez pas rester plus de 1h30 et vous apposerez un disque de stationnement aux normes européennes indiquant votre heure d’arrivée. Les zones bleues sont matérialisées par des panneaux et de la peinture bleue au sol.
- Ne gênez pas les autres conducteurs en stationnant en double file (en particulier rue Henri IV).