Document permettant l’accueil d’une personne étrangère pour un séjour à caractère familial ou privé d’une durée inférieure ou égale à 3 mois. Ce document est soumis à autorisation du Maire.

Pièces à fournir

• Justificatif d’identité (Carte d’identité ou passeport ou passeport)
• Contrat de location ou Titre de propriété ou Taxe foncière
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer ou facture d’énergie/téléphonie, d’eau)
• Timbre fiscal de 30€ acheté auprès d’un buraliste ou sur Internet sur le site timbres.impots.gouv.fr
• Avis d’imposition de l’année passée
• Justificatif de ressources ci-dessous selon la situation :
  • Retraité : Relevés de pensions de retraite des 3 derniers mois ou 3 derniers relevés de compte bancaires indiquant les virements de pension de retraite
  • Etudiant : 3 derniers relevés de compte bancaires retraçant les virements des parents ou 3 derniers relevés de virements via Western Union
  • Demandeur d’emploi : 3 dernières attestations de paiement Pôle Emploi
  • Personne sans emploi : 3 dernières attestations du paiement des prestations CAF
  • Salarié : 3 derniers bulletins de salaires
  • Commerçant ou auto-entrepreneur : Bilan comptable ou Attestation comptable de l’année passée ou 3 dernières déclarations URSSAF

Dépôt de la demande

Vous pouvez effectuer ces démarches en mairie.

La demande sera traitée sous un délai de 10 jours.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur la rubrique consacrée à la démarche sur Service-Public.fr