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IVRY LA BATAILLLE

Urbanisme/Plan Local d'urbanisme approuvé le 30 janvier 2009

Plan Local d'urbanisme approuvé le 30 janvier 2009

Un P.L.U. est un document de planification urbaine, c'est-à-dire d'organisation du territoire communal. Il règlemente notamment l'obtention des permis de construire.

Il comprend les documents suivants :
- un rapport de présentation qui expose l'état actuel, les objectifs principaux de la collectivité et justifie des positions prises ;
- un projet d'aménagement et de développement durable ;
- des orientations d'aménagement, facultatives, qui précisent les conditions d'aménagement de certains secteurs qui vont connaître un développement ou une restructuration particulière ;
- un règlement qui édicte les contraintes que doit respecter toute nouvelle construction ;
- des documents graphiques (plan de zonage, ...) accompagnés d'annexes (annexes sanitaires, servitudes d'utilité publiques etc.).

Règlement

617 ko


Documentation consultable en mairie

Plan local d'urbanisme
Natura 2000 Vallée de l'Eure -documents d'objectifs
Document départemental des risques majeurs
Etat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune