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Listes électorales


 INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES


Il s'agit d'une démarche personnelle.
Modalités : présenter la précédente carte électorale, un titre d'identité et de nationalité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport ou permis de conduire), un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
Une attestation d'inscription sur les listes électorales est alors remise à l'intéressé.


Conditions à remplir pour être électeur

Être de nationalité Française ou ressortissant de l'Union Européenne
Être âgé de 18 ans au moins au dernier jour de février de l'année qui suit la demande d'inscription.
Jouir de ses droits civils et politiques.
Être domicilié dans la commune, y résider ou encore figurer pour la cinquième fois consécutive au rôle des contributions directes communales

Comment s'inscrire


A l'accueil de la mairie.
Les personnes ayant des difficultés à se déplacer peuvent adresser leur demande au service des élections, par courrier recommandé.
Les demandes d'inscription sont reçues du 1er janvier au dernier jour ouvrable de l'année, et ne sont effectives qu'à partir du 1er mars de l'année qui suit.

Calendrier prévisionnel


Elections régionales en mars 2010

Pièces à fournir

- un titre d'identité et de nationalité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport ou permis de conduire)- Un justificatif d'adresse (facture EDF, téléphone,...)

Inscription d'office des jeunes
(prévue par la loi du 10 novembre 1997)
Elle concerne les jeunes qui atteignent l'âge de 18 ans entre les dates de clôture des listes électorales, soit entre le 1er mars de l'année en cours et le 28 février de l'année suivante.
Les jeunes sont inscrits sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de leur commune de résidence.
La Commission Administrative procède aux inscriptions en utilisant les informations fournies par l'INSEE et en vérifiant si les conditions sont réunies (identité, domicile, nationalité…).
Toutefois, les fichiers des jeunes de 18 ans pouvant être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de votre Mairie pour vérifier si vous êtes bien inscrit.

Important
Afin de mettre à jour votre carte d'électeur lors de la refonte de la liste électorale qui a lieu tous les trois ans, il est indispensable de nous signaler les changements pouvant intervenir dans votre situation (état civil, situation familiale, adresse) en transmettant au service des élections le justificatif correspondant.


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